Madeleine Caron


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Caron (Madeleine, Danièle dite Danièle)
conseillère à la Cour de cassation ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Caron (Madeleine, Danièle, dite Danielle)
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Madeleine Caron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.